Conditions générales d'abonnement
Applicables aux offres professionnelles payantes du Guide des Horlogers : Essentiel, Pro, Premium et options.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription, par un professionnel, à un abonnement donnant accès aux fonctionnalités de mise en valeur de sa fiche (mini-site, galerie, prise de rendez-vous, messagerie, mise en avant, et selon l'offre, site dédié et nom de domaine).
2. Souscription
L'abonnement est souscrit en ligne après création d'un compte professionnel et vérification de la fiche. Le souscripteur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au moment du paiement. Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Une facture est émise à chaque échéance. Les options s'ajoutent au tarif du palier choisi.
4. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement pour une période identique. Conformément à la loi, le souscripteur peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans frais. Aucun engagement de durée minimale n'est imposé.
5. Droit de rétractation
Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas de plein droit. L'éditeur peut néanmoins offrir une période d'essai ou un remboursement au cas par cas.
6. Obligations du souscripteur
Le souscripteur garantit l'exactitude des informations publiées sur sa fiche et la détention des droits sur les contenus (textes, photos, logo) qu'il met en ligne. Il s'interdit tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les interruptions indépendantes de sa volonté ni pour le contenu fourni par le professionnel. Pour l'offre de site dédié, les conditions d'hébergement et de maintenance sont précisées lors de la souscription.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit sur la page Données & droits.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur.