Conditions générales d'abonnement

Version du 6 novembre 2026. Applicables aux offres professionnelles payantes du Guide des Horlogers : Essentiel, Pro, Premium et options.

1. Parties

Le service est fourni par Cyrille Bouvier (Entreprise individuelle (nom commercial My-Montre.com)), SIRET 520 247 727 000 57 - TVA FR01520247727, BP 20075, 31121 Portet-sur-Garonne, France (ci-après « l'éditeur »), joignable à contact@guide-des-horlogers.com. Le souscripteur est un professionnel (horloger, bijoutier, réparateur) qui agit dans le cadre de son activité.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement à des fonctionnalités de mise en valeur de la fiche du souscripteur (galerie, mini-site, prise de rendez-vous, messagerie, mise en avant et, selon l'offre, site dédié et nom de domaine). La fiche de base reste gratuite et visible sans abonnement.

3. Prix

Les prix figurent sur la page des offres, en euros et hors taxes. La TVA française (20 %) s'ajoute pour les professionnels établis en France et à Monaco. Pour un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne (Belgique, Luxembourg) et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire, la facture est émise hors taxes (autoliquidation). Pour un professionnel établi en Suisse ou au Québec, la facture est émise sans TVA française. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante.

4. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, à chaque échéance mensuelle ou annuelle. Une facture est émise à chaque échéance. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points sont exigibles, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Après un échec de paiement non régularisé sous 15 jours, les fonctionnalités payantes peuvent être suspendues ; la fiche gratuite reste en ligne.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement mensuel est sans engagement : il se reconduit chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis l'espace professionnel, avec effet à la fin du mois en cours. L'abonnement annuel engage pour 12 mois ; il se reconduit pour 12 mois sauf résiliation avant l'échéance, que l'espace professionnel permet à tout moment. Aucun frais de résiliation n'est facturé.

6. Classement et mise en avant

Dans une ville, les fiches dont l'abonnement comprend la mise en avant apparaissent en premier, avec la mention « Mise en avant ». Les autres sont classées selon leur complétude (adresse, contact, horaires, prestations), puis par ordre alphabétique. Aucun autre paramètre de classement n'est vendu.

7. Site dédié et nom de domaine (Premium)

Le nom de domaine souscrit dans le cadre de l'offre Premium est enregistré au nom du souscripteur. En cas de résiliation, l'éditeur transfère le domaine au souscripteur et lui remet une archive du site et de ses textes sous 15 jours, sur simple demande. Les textes et photos fournis ou commandés par le souscripteur lui appartiennent.

La prestation « Création de votre site dédié » (150 € HT, payable une fois) comprend la mise en forme des éléments fournis, la rédaction des textes et deux séries de retouches. Le site est livré sous 15 jours ouvrés après réception des éléments.

8. Obligations du souscripteur

Le souscripteur garantit l'exactitude des informations publiées sur sa fiche et détient les droits sur les contenus (textes, photos, logo) qu'il met en ligne. Il s'interdit tout contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment les faux avis.

9. Suspension et résiliation par l'éditeur

En cas de manquement grave (contenu illicite ou trompeur, usurpation d'identité, défaut de paiement), l'éditeur peut suspendre l'abonnement après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, puis le résilier. Hors manquement, l'éditeur peut mettre fin à une offre moyennant un préavis de 30 jours et le remboursement de la période non consommée.

10. Modification des conditions

Toute modification des présentes conditions est notifiée au souscripteur au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Le souscripteur qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

11. Réversibilité

À la fin de l'abonnement, la fiche redevient une fiche gratuite ; le mini-site, la galerie, les rendez-vous et la messagerie sont désactivés. Le souscripteur peut demander, dans les 3 mois, l'export de ses contenus et de ses messages.

12. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il ne garantit aucun volume de visites, de contacts ni de positionnement dans les moteurs de recherche. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le souscripteur au cours des 12 derniers mois.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit sur la page Données & droits.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur.

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